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vendredi 17 avril 2020 par Geneviève

Le collectif stop5G.be juge illégale la démarche de l’IBPT visant à lancer la 5G en Belgique

 

Le collectif stop5G.be juge illégale la démarche de l’IBPT visant à lancer la 5G en Belgique

Ce mercredi 15 avril, au nom du collectif stop5G.be, quatre associations citoyennes sans but lucratif (ASBL)* ont répondu à la consultation publique lancée par l’IBPT ( Institut belge des services postaux et des télécommunications ) à propos de l’attribution provisoire de fréquences dans la bande 3600–3800 MHz pour la 5G.

Rappelons que cinq firmes ont posé leur candidature pour lancer la 5G au plus vite. Il s’agit de Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet.

Le collectif considère comme inconcevable de présenter à la consultation publique ce qui n’est autre qu’un projet de décision permettant le déploiement de la 5G sur le territoire national sans fournir aux destinataires de la consultation la moindre information relative aux thématiques associées aussi fondamentales que les droits et libertés garantis par la Constitution et les sources de droit international, comme la protection de la vie privée, et la protection de la santé.

Par ailleurs, l’IBPT utilise une procédure dérogatoire et exceptionnelle pour l’attribution provisoire de fréquences en se basant sur un article de loi dont il fait une lecture extensive. Le collectif stop5G.be considère que la procédure ne répond pas aux conditions établies par la loi.

Le régime proposé par l’IBPT et, en particulier, les conditions particulières de l’utilisation des radiofréquences concernées, est dès lors établi pour une durée fondamentalement aléatoire et qui, dans tous les cas, dépasse manifestement la notion de « provisoire », sans aucune légitimité ni contrôle démocratique puisque les autorités compétentes, et notamment le pouvoir exécutif, ne sont pas appelées à intervenir dans l’établissement de ces conditions.

Enfin, la décision dont le projet fait l’objet de la consultation publique qui concerne l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600–3800 MHz définit le cadre dans lequel est autorisé le déploiement de la 5G sur le territoire national. À ce titre, cette décision constitue incontestablement un plan ou un programme.

Ce projet de plan ou de programme doit faire l’objet d’une évaluation des incidences environnementales et d’une consultation du public dans les formes et suivant la procédure légalement organisée par la loi fédérale du 13 février 2006.

Or, aucune évaluation des incidences de l’ouverture à des opérateurs de télécommunication de la bande 3600–3800 MHz n’a été organisée. Aucun document de référence pouvant être considéré comme répondant aux conditions d’une évaluation des incidences sur l’environnement n’est disponible dans le cadre de la consultation publique.

La consultation publique telle qu’organisée par l’IBPT ne répond pas à ces conditions légales.

Toute décision qui serait prise par l’IBPT d’octroyer des droits d’utilisation provisoire dans la bande 3600–3800 MHz serait donc, selon le collectif stop5G.be, manifestement illégale.

En conséquence, le collectif demande que la procédure en cours soit immédiatement interrompue.

Le collectif stop5G.be signale en outre qu’en ce qui concerne la bande de fréquences 3600–3800 MHz, il faut remarquer qu’on ne dispose d’aucune donnée scientifique sur les effets biologiques et sanitaires potentiels dus à l’exposition à ces rayonnements.

En faisant le forcing pour l’introduction de la 5G en Belgique en cette période de confinement, tout en ignorant les conséquences écologiques, sanitaires et sociétales qui s’ensuivront, l’IBPT menace la santé de la population et nie les principes fondamentaux de la démocratie.

L’argumentaire complet du collectif stop5G.be, sur le plan juridique et le fond, est disponible sur le site web du collectif.

Contact :

Paul Lannoye, 081 44 53 64
Francis Leboutte, 04 388 39 19
Stéphanie D’Haenens, 02 801 14 93
Colette Devillers

* Il s’agit de l’AREHS (association pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité), de Fin du Nucléaire, du Grappe (Groupe de réflexion et d’action pour une politique écologique) et d’Inter-Environnement Bruxelles, appuyées par Daniel Zink, écoconseiller et philosophe, et Guerrino Barps, formateur en éco-citoyenneté.

info@stop5g.be
www.stop5G.be