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vendredi 30 novembre 2007 par Daniel Comblin, Georges Trussart, Paul Lannoye

Pollution électromagnétique : le Grappe contre l’Etat belge

 

En juin dernier, le GRAPPE avait lancé un appel à contribution visant à réunir les moyens financiers à même de permettre de lancer une action en justice contre l’Etat belge.

Voir :

http://grappebelgique.be/article.php3?id_article=426

Ces fonds ont été réunis. Nous sommes donc allés de l’avant. Plainte a éré déposée contre l’Etat belge.

Ce jeudi 29 novembre le GRAPPE a tenu une conférence de presse pour expliquer sa requète en justice contre l’Etat belge.

Ci-après vous trouverez le texte complet de la conférence de presse ainsi que le texte de la citation de l’Etat belge.

Conférence de presse du 29 / 11 / 2007 - asbl GRAPPE

Introduction par Georges Trussart

Cette conférence de presse organisée par l’asbl GRAPPE a pour sujet la pollution par les ondes électromagnétiques en général, et en particulier celles utilisées pour les télécommunications sans fil.
Et, dans ce cadre, il sera bien sûr question de notre action en justice contre l’Etat belge.

Les applications civiles utilisant les ondes électromagnétiques pour la télécommunication sans fil sont de plus en plus nombreuses : téléphone portable, téléphone sans fil d’intérieur, réseau sans fil Wi-Fi. L’UMTS, le GSM de 3e génération et le WiMax, le Wi-Fi à haut débit et à grande portée, se pointent..
Donc pour très bientôt et partout, le son, l’image, la photo et l’accès à internet. Et ce n’est sans doute pas fini.

Ces applications se répandent comme une traînée de poudre depuis les années 90 et ses utilisateurs sont déjà légion. On peut dire que c’est un phénomène de société.

La pollution par les ondes électromagnétiques artificielles, une des plus grandes pollutions actuelles, est invisible et inodore. Et ses effets sont encore peu évidents pour la population.
Cependant, beaucoup d’études scientifiques réalisées à ce jour concernant l’impact sur la santé des micro-ondes sont loin d’être rassurantes. En plus des effets thermiques déjà reconnus, ces études mettent en évidence des effets biologiques et sanitaires.

Et on peut avancer maintenant, sans risque de se tromper, que cette pollution constitue une réelle menace pour la santé publique et l’environnement.
Plus grave que le tabagisme, car notre environnement et même notre domicile sont désormais baignés dans ce rayonnement non ionisant . Personne n’est à l’abri, utilisateur ou non d’un équipement.

Aujourd’hui, la seule réglementation existante pour faire face à ce problème, est l’AR du 10 août 2005, pris en application de la loi du 12 juillet 1985 qui est relative à la protection de l’homme et de l’environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons. Cet arrêté se borne à fixer la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. Il autorise des densités de puissance pour les fréquences de 900 MHz à environ 2000 MHz pour l’UMTS.
Les valeurs données par cet arrêté sont mille fois plus élevées que celles recommandées par bon nombre de scientifiques aujourd’hui.

Pour Grappe, cet arrêté est donc tout à fait inadéquat selon les connaissances actuelles, ne respecte pas la loi de 1985 et ne tient aucun compte du principe de précaution et de notre droit constitutionnel à la protection de notre santé et à un environnement sain (art. 22 /23).

C’est pourquoi, en mai dernier, Grappe a fait le projet d’intenter une action en justice contre l’Etat belge. Pour avoir les moyens financiers de réaliser cette action, un appel à soutien a été lancé début juin. Cet appel a été très bien entendu. Une centaine de personnes ont versé une contribution, ce qui nous permet d’atteindre le montant nécessaire dans un premier temps.
Nous sommes donc heureux de vous annoncer que notre avocat, Maître Jean-Luc Mathy, du barreau de Namur, a fait déposer, ce matin, notre plainte au greffe du tribunal de 1ère instance de Bruxelles.

Une dernière remarque avant de passer la parole. Il n’y a pas encore, en Belgique, de cadre légal général permettant à une association comme telle d’intenter une action en justice. C’est pourquoi les requérants agissent à titre personnel.
Mais pas de doute à avoir, c’est bien au nom de l’asbl Grappe. Trois des requérants, Daniel Comblin, Paul Lannoye et Georges Trussart sont des administrateurs de l’association.
Le 4e requérant, Xavier Samson, étant un représentant des donateurs.

Pour suivre,

Paul Lannoye va fournir quelques éclaicissements complémentaires ;

Daniel Comblin, de son côté, va donner des précisions sur les applications et équipements utilisés ;

Xavier Samson, quant à lui, vous fera part de son expérience vécue comme électro-hypersensible.

L’exposition aux rayonnements dus aux télécommunications sans fil menace gravement notre santé. - Il faut d’urgence changer les normes. -

Les technologies de télécommunication sans fil connaissent depuis le début des années 90 un développement fulgurant. Après le GSM et le DECT, c’est maintenant l’UMTS, le WI-FI et le WI-MAX qui s’imposent et nous plongent dans un smog e.m. généralisé.

Des normes censées baliser ce développement de manière à protéger le citoyen contre les nuisances e.m. liées à ces technologies ont été adoptées.

En 1999, le Conseil des Ministres européens a voté une recommandation à ce sujet, recommandation calquée sur les propositions de l’ICNIRP (commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants).
La Belgique a transposé cette recommandation en un arrêté royal (29 avril 2001) proposant des valeurs-limites plus rigoureuses, comme le montre le tableau 1 (voir annexes.)

Cet arrêté royal annulé par le Conseil d’Etat pour non respect des procédures (réponse à l’avis du CSH) a été repris tel quel par le gouvernement sortant. Il est actuellement en attente d’une nouvelle décision du Conseil d’Etat à la suite d’un nouveau recours à son égard. (déposé par l’ASBL TESLABEL).

Mais, au-delà des questions de procédure, il faut s’interroger sur les fondements scientifiques de ces normes.

En effet, seuls les effets thermiques des rayonnements sont pris en considération pour fixer les valeurs-limites pour les hautes fréquences. Pour les très basses fréquences, c’est l’induction de courant dans l’organisme qui est prise en compte.

La caractéristique essentielle de l’être humain est ignorée : il est vivant !

Au niveau cellulaire, les organismes vivants sont le siège d’ondes électromagnétiques de fréquences comprises entre 300 et 300 000 MHz.

On sait en outre que le système nerveux et le cerveau se caractérisent par des activités e.m. de très basses fréquences.

La fréquence d’une onde est donc, comme la quantité d’énergie transportée, un paramètre déterminant dans ses interactions avec le vivant.

On dispose à ce jour d’un faisceau de données scientifiques suffisant pour affirmer que les normes de protection contre les radiations non ionisantes actuellement en vigueur sont grossièrement inadéquates.

Alors que les effets thermiques se manifestent à des niveaux d’exposition relativement élevés,
des effets biologiques préoccupants apparaissent à des niveaux nettement plus faibles en l’absence de toute possibilité d’échauffement des tissus.

Des perturbations de la division cellulaire et de l’électrochimie du cerveau, des dommages à l’ADN, un affaiblissement du système immunitaire, la production de protéines de stress, des modifications de l’activité électrique du cerveau ont été clairement mis en évidence dans de nombreux travaux scientifiques à des niveaux d’exposition largement inférieurs aux valeurs-limites légalement autorisées et ne sont guère controversés.
Par ailleurs, certaines études montrent une augmentation de la perméabilité de la barrière hématoencéphalique protégeant le cerveau contre les substances toxiques, à des niveaux d’exposition de l’ordre de 1 µW/cm². (soit 500 fois plus bas que les niveaux autorisés).

Les conséquences pour la santé humaine ne sont pas toutes identifiées à ce jour, surtout si elles se manifestent à long terme, mais l’apparition de maladies graves et chroniques est de plus en plus documentée :

-  troubles de l’apprentissage, de la concentration et du comportement chez les enfants ;

-  troubles du rythme cardiaque ;

-  infarctus et accidents vasculaires cérébraux chez des personnes de plus en plus jeunes ;

-  dégénérescences neurologiques (Parkinson, Alzheimer ...)

-  leucémies et tumeurs cérébrales.

Bien que les études épidémiologiques portant sur l’incidence du cancer en liaison avec une exposition aux micro-ondes pulsées des téléphones portables ou des antennes-relais soient relativement peu nombreuses vu le temps de latence de cette pathologie et la diffusion récente de la téléphonie sans fil, on dispose à ce jour de premiers résultats suffisamment fiables pour affirmer qu’ils confirment les craintes émises depuis de nombreuses années par des médecins et des scientifiques indépendants.

Le Bioinitiative working group déclare dans son rapport d’août 2007 : « Les conséquences d’une exposition prolongée sur les enfants, dont le système nerveux continue à se développer jusqu’à la fin de l’adolescence sont inconnues à ce jour. Cela pourrait entraîner de sérieuses conséquences pour la santé des adultes et la société toute entière si des années d’exposition des enfants entraînent une capacité réduite de réflexion, de jugement, de mémorisation, d’apprentissage et de contrôle du comportement. »

De nouvelles normes basées sur une approche de précaution.

Depuis de nombreuses années, des médecins et des scientifiques spécialistes du bioélectromagnétisme préconisent d’adopter une valeur-limite de 0.1 µwatt/cm² pour l’ensemble des hyperfréquences pulsées.
(déclaration de Salzbourg en 2000, appel de Fribourg en 2002).

Récemment, le Bioinitiative working group (août 2007 un groupe de 14 scientifiques reconnus comme parmi les plus compétents en la matière a repris cette proposition, après une évaluation exhaustive de l’abondante littérature scientifique disponible et en considérant l’absolue nécessité de faire preuve de précaution (www.bioinitiative.org).

Cette valeur-limite est 1000 fois plus basse que celle fixée, pour la seule fréquence 900 Mhz, par l’AR de 2005.
De même pour les très basses fréquences, la valeur-limite proposée est de 0.1 µtesla (pour le champ magnétique) alors que la norme actuelle est de 100 µtesla, soit mille fois plus. Pour ces très basses fréquences, les données disponibles confirment le niveau de risque ; on ne se situe donc pas en zone d’incertitude.

Le Grappe introduit une requête en abrogation de l’AR du 10 août 2005

Considérant que le risque lié à la prolifération de la téléphonie mobile et au développement des technologies de type WI-FI et WI-MAX est potentiellement grave et irréversible et qu’il sera de plus en plus difficile de revenir en arrière lorsque les investissements auront été réalisés, considérant qu’un processus politique classique d’adaptation à la réalité des faits risque de s’avérer très long, à supposer même qu’il soit envisagé ; considérant enfin que l’AR, comme d’ailleurs la recommandation européenne (bien que celle-ci soit non contraignante) ne respecte manifestement pas le principe de précaution, le Grappe ASBL, par l’intermédiaire de trois de ses administrateurs, Daniel Comblin, Paul Lannoye et Georges Trussart, auxquels s’est joint Mr Xavier Samson (les quatre plaignants représentant un groupe d’une centaine de personnes qui ont souhaité soutenir cette initiative) a décidé d’introduire une requête en abrogation de l’AR du 10 août 2005 pour non respect de la loi et de la Constitution belge.

Le fondement de l’action est constitué par la loi du 12 juillet 1985 et le principe de précaution tel que défini par les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie.

(Voir le texte de la requête en annexe).

Agir pour réduire l’exposition générale et plus particulièrement celle des personnes les plus vulnérables.

Outre la modification des normes de protection, indispensable pour protéger le citoyen d’une nuisance qu’il ne contribue pas nécessairement à provoquer, il s’impose d’adopter d’autres mesures de nature à réduire l’exposition des personnes.

1. La première doit être de délivrer une information sérieuse à la population la mettant en garde contre une utilisation abusive du téléphone portable, contre l’usage de techniques comme le téléphone d’intérieur (DECT), le baby phone et le WI FI (le gouvernement allemand déconseille le WI FI chez les particuliers. Une lettre parviendra prochainement au Ministre de la Santé pour qu’il cesse la diffusion de « l’information » scandaleuse diffusée sur les sites Internet www.infogsm.be et www.belgopocket.be par le Service public fédéral de la Santé publique et le Service public de protection des consommateurs.

2. Il est impératif d’envoyer un message à tous les parents visant à décourager l’usage du téléphone mobile par les enfants et les adolescents de moins de 16 ans (à l’instar du gouvernement britannique).

3. L’installation du WI-FI doit être strictement limitée dans les lieux publics et proscrite dans les lieux où séjournent les personnes les plus vulnérables : écoles, crèches, hôpitaux, homes pour personnes âgées ....

4. Un moratoire sur le WI -MAX doit être instauré aussi longtemps qu’une évaluation d’impact rigoureuse n’a pas eu lieu.

Daniel Comblin, Paul Lannoye, Georges Trussart

ANNEXES

Informations techniques
Citation Etat Belge



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